C.G.U. – Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation détaillent les règles applicables à l’utilisation du Site Web-Internet https://www.2edb-leclerc.fr/
Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Sites par toute personne visitant le Site https://www.2edb-leclerc.fr/, ainsi que l’ensemble des relations entre l’Association des Anciens de la 2e DB et les Utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs Membres ou Abonnés.
La navigation et l’utilisation des Sites, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un abonnement, vaut acceptation de ces CGU.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Abonné : Utilisateur titulaire d’un compte Abonné (particulier, école/université, collectivité ou médiathèque) sur le Site https://www.2edb-leclerc.fr/ lui permettant de bénéficier de l’accès à une, deux ou l’intégralité des séries des pages et documents sur les Sites, pour une période donnée.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent document.
Sites : https://www.2edb-leclerc.fr/
Utilisateur : toute personne visitant les Sites, qu’il soit simple visiteur ou Abonné.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SITES

Les Sites sont accessibles aux adresses https://www.2edb-leclerc.fr/
Le Site sont accessibles à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes CGU.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Sites sont à la charge exclusive des Utilisateurs, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
L’accès et l’utilisation des Sites nécessitent :
• une connexion à internet haut débit suffisante ;
• l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et la disponibilité des Sites 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations, sous réserve des interruptions ponctuelles pendant les périodes de maintenance.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
Il est possible de naviguer sur Le Site et consulter une partie des ressources mises en accès libre sur Le Site gratuitement sans inscription.
La navigation sur la partie des Sites réservée aux Abonnés n’est possible qu’après souscription d’un abonnement ; l’accès se fait au moyen soit de la saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe spécifique, soit par reconnaissance d’adresse IP.
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de divulgation à un tiers non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement La Maison-Association des Anciens de la 2e DB.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES SITES

L’Utilisateur bénéficie, à titre personnel et non exclusif, d’un droit d’usage afférent aux Sites.
Ce droit d’usage permet à l’Utilisateur d’utiliser Le Site pour ses besoins propres et/ou dans les conditions prévues au titre de son abonnement le cas échéant.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser Le Site dans un dessein illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des Sites notamment, à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information des Sites ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.
L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur Le Site.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites par l’Utilisateur.
Par ailleurs, toute utilisation du contenu des Sites ou de l’un quelconque de ses éléments, contraire aux CGU, engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur à l’égard de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, la Maison-Association des Anciens de la 2e DB pourra, de plein droit et sans préavis, décider de suspendre l’accès aux Sites et/ou de résilier l’abonnement de l’Utilisateur le cas échéant, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes CGU. La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter Le Site aux fins susvisées et dans les conditions convenues avec la Maison-Association des Anciens de la 2e DB dans le cadre de l’adhésion et/ou de l’abonnement souscrit le cas échéant.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :
• de diffuser le contenu des Sites par quelque moyen que ce soit autre que ce qui est autorisé dans le cadre de son abonnement le cas échéant ;
• de reproduire tout ou une partie des éléments des Sites ;
• d’aspirer Le Site ou de télécharger une partie des contenus ;
• de décompiler ou pratiquer un reverse engineering sur le code source des ressources des Sites ;
• d’utiliser des ressources des Sites à des fins commerciales ou publicitaires ;
• d’exploiter et/ou partager tout ou une partie des éléments des Sites par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit d’une façon qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre de l’ahésion et/ou de l’abonnement souscrit le cas échéant.

Le Site ainsi que chacun des contenus qui compose Le Site pris individuellement, notamment les programmes informatiques et les contenus incluant des marques, logos, icônes, données, textes, images, vidéos, sons, graphiques, fichiers, etc. sont la propriété exclusive de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB ou de tiers qui lui ont concédé des droits de propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites sans l’autorisation expresse de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.


En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les présentes CGU.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation des Sites, y compris l’accès à la partie réservée aux Abonnés, n’implique la communication d’aucune donnée personnelle à l’exception d’une adresse mail uniquement dans le cas d’un abonnement individuel en ligne.
En aucune manière ces adresses mail ne sont communiquées à des tiers par la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.
Les données recueillies par la Maison-Association des Anciens de la 2e DB sur Le Site sont traitées conformément à la loi applicable, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
Les droits des personnes relatifs à leurs données personnelles (tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement), peuvent être exercés par l’envoi d’une demande écrite et signée à la Maison-Association des Anciens de la 2e DB à l’adresse suivante :

Maison-Association des Anciens de la 2e DB
3 avenue du Colonel Rol Tanguy,
75014 PARIS.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur Le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Ces cookies n’ont pas pour but de stocker des préférences utilisateurs ni un historique de navigation, mais seulement de gérer le statut et la sécurité de la session de l’Abonné le cas échéant (distinguer Utilisateur connecté ou non connecté, notamment).
Ces cookies ne contiennent que des informations utiles lors de la session en cours, et ne sont pas réutilisés lors de visites ultérieures.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES SITES

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB apporte régulièrement des modifications aux Sites.

Lorsque de nouvelles pages et/ou documents sont mis en ligne, ceux-ci sont automatiquement accessibles aux Abonnés.

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications notamment en raison d’une éventuelle évolution du service en ligne de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB sur Le Site. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des services disponibles sur Le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites.
Les conséquences dommageables résultant, par suite, de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur ne relèvent donc pas de la responsabilité La Maison-Association des Anciens de la 2e DB .

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Maison-Association des Anciens de la 2e DB décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 : CESSION DU CONTRAT

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et La Maison-Association des Anciens de la 2e DB au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Réglement intérieur

 

Tout nouvel adhérent est invité à consulter le règlement intérieur

Règlement intérieur

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