C.G.U. – Conditions générales d’utilisation & Règlement intérieur

Conditions Générales d’Utilisation

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation détaillent les règles applicables à l’utilisation du Site Web-Internet https://www.2edb-leclerc.fr/
Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Sites par toute personne visitant le Site https://www.2edb-leclerc.fr/, ainsi que l’ensemble des relations entre l’Association des Anciens de la 2e DB et les Utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs Membres ou Abonnés.
La navigation et l’utilisation des Sites, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un abonnement, vaut acceptation de ces CGU.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Abonné : Utilisateur titulaire d’un compte Abonné (particulier, école/université, collectivité ou médiathèque) sur le Site https://www.2edb-leclerc.fr/ lui permettant de bénéficier de l’accès à une, deux ou l’intégralité des séries des pages et documents sur les Sites, pour une période donnée.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent document.
Sites : https://www.2edb-leclerc.fr/
Utilisateur : toute personne visitant les Sites, qu’il soit simple visiteur ou Abonné.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SITES

Les Sites sont accessibles aux adresses https://www.2edb-leclerc.fr/
Le Site sont accessibles à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes CGU.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Sites sont à la charge exclusive des Utilisateurs, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
L’accès et l’utilisation des Sites nécessitent :
• une connexion à internet haut débit suffisante ;
• l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et la disponibilité des Sites 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations, sous réserve des interruptions ponctuelles pendant les périodes de maintenance.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
Il est possible de naviguer sur Le Site et consulter une partie des ressources mises en accès libre sur Le Site gratuitement sans inscription.
La navigation sur la partie des Sites réservée aux Abonnés n’est possible qu’après souscription d’un abonnement ; l’accès se fait au moyen soit de la saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe spécifique, soit par reconnaissance d’adresse IP.
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de divulgation à un tiers non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement La Maison-Association des Anciens de la 2e DB.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES SITES

L’Utilisateur bénéficie, à titre personnel et non exclusif, d’un droit d’usage afférent aux Sites.
Ce droit d’usage permet à l’Utilisateur d’utiliser Le Site pour ses besoins propres et/ou dans les conditions prévues au titre de son abonnement le cas échéant.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser Le Site dans un dessein illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des Sites notamment, à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information des Sites ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.
L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur Le Site.
La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites par l’Utilisateur.
Par ailleurs, toute utilisation du contenu des Sites ou de l’un quelconque de ses éléments, contraire aux CGU, engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur à l’égard de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, la Maison-Association des Anciens de la 2e DB pourra, de plein droit et sans préavis, décider de suspendre l’accès aux Sites et/ou de résilier l’abonnement de l’Utilisateur le cas échéant, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes CGU. La Maison-Association des Anciens de la 2e DB ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter Le Site aux fins susvisées et dans les conditions convenues avec la Maison-Association des Anciens de la 2e DB dans le cadre de l’abonnement souscrit le cas échéant.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :
• de diffuser le contenu des Sites par quelque moyen que ce soit autre que ce qui est autorisé dans le cadre de son abonnement le cas échéant ;
• de reproduire tout ou une partie des éléments des Sites ;
• d’aspirer Le Site ou de télécharger une partie des contenus ;
• de décompiler ou pratiquer un reverse engineering sur le code source des ressources des Sites ;
• d’utiliser des ressources des Sites à des fins commerciales ou publicitaires ;
• d’exploiter et/ou partager tout ou une partie des éléments des Sites par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit d’une façon qui n’est pas expressément autorisées dans le cadre de l’abonnement souscrit le cas échéant.

Le Site ainsi que chacun des contenus qui compose Le Site pris individuellement, notamment les programmes informatiques et les contenus incluant des marques, logos, icônes, données, textes, images, vidéos, sons, graphiques, fichiers, etc. sont la propriété exclusive de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB ou de tiers qui lui ont concédé des droits de propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites sans l’autorisation expresse de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.


En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les présentes CGU.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation des Sites, y compris l’accès à la partie réservée aux Abonnés, n’implique la communication d’aucune donnée personnelle à l’exception d’une adresse mail uniquement dans le cas d’un abonnement individuel en ligne.
En aucune manière ces adresses mail ne sont communiquées à des tiers par la Maison-Association des Anciens de la 2e DB.
Les données recueillies par la Maison-Association des Anciens de la 2e DB sur Le Site sont traitées conformément à la loi applicable, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
Les droits des personnes relatifs à leurs données personnelles (tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement), peuvent être exercés par l’envoi d’une demande écrite et signée à la Maison-Association des Anciens de la 2e DB à l’adresse suivante :

Maison-Association des Anciens de la 2e DB
3 avenue du Colonel Rol Tanguy,
75014 PARIS.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur Le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Ces cookies n’ont pas pour but de stocker des préférences utilisateurs ni un historique de navigation, mais seulement de gérer le statut et la sécurité de la session de l’Abonné le cas échéant (distinguer Utilisateur connecté ou non connecté, notamment).
Ces cookies ne contiennent que des informations utiles lors de la session en cours, et ne sont pas réutilisés lors de visites ultérieures.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES SITES

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB apporte régulièrement des modifications aux Sites.

Lorsque de nouvelles pages et/ou documents sont mis en ligne, ceux-ci sont automatiquement accessibles aux Abonnés.

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications notamment en raison d’une éventuelle évolution du service en ligne de la Maison-Association des Anciens de la 2e DB sur Le Site. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des services disponibles sur Le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites.
Les conséquences dommageables résultant, par suite, de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur ne relèvent donc pas de la responsabilité La Maison-Association des Anciens de la 2e DB .

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Maison-Association des Anciens de la 2e DB décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 : CESSION DU CONTRAT

La Maison-Association des Anciens de la 2e DB se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et La Maison-Association des Anciens de la 2e DB au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Réglement intérieur

MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2 e D.B.
Règlement Intérieur
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CHAPITRE PREMIER
COMPOSITION

ARTICLE PREMIER
L’Association se compose :

a) de membres fondateurs : ont droit au titre de membre fondateur les personnes qui ont participé avec le Général Leclerc à la fondation de l’Association ;

b) de membres adhérents :
 – Anciens militaires ayant appartenu, soit de la Colonne LECLERC, soit avant le 8 mai 1945 à l’une des Unités de formation qui constituait organiquement la Deuxième Division Blindée, soit après le 8 mai 1945, au Groupement de Marche de la 2 e D.B. en Indochine (1945-1947), leurs enfants, ainsi que les veuves et orphelins des militaires de la Division, frères et sœurs de ceux qui sont morts pour la France ou décédés des suites de leurs blessures ;
–  membres honoraires ;
–  membres «Amis de la 2 e D.B. » ;
 membres bienfaiteurs.
Les membres honoraires et bienfaiteurs et les amis de la 2 e D.B. sont admis par le Conseil d’Administration sur présentation par deux membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 2
Les membres de l’Association sont tenus au paiement régulier d’une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3
Chaque membre reçoit, après le paiement de sa première cotisation annuelle, une carte délivrée par le siège de l’Association, avec un timbre au millésime de l’année, et, après le paiement de chacune des cotisations suivantes, un timbre au millésime de la nouvelle année à apposer sur sa carte.
S’il rachète sa cotisation, il reçoit une carte de « membre à vie ». 
2 La carte de membre est personnelle. Elle doit porter la signature et la photographie du titulaire. En cas de démission ou de radiation, celui-ci doit la restituer à sa section.

ARTICLE 4
Chaque membre a droit au port d’un insigne qu’il doit se procurer à titre onéreux.

L’insigne dont le port est exclusivement réservé aux membres reproduit, dans le format 12 mm X 10 mm, l’insigne officiel de la 2 e D.B.
La reproduction et la vente de cet insigne, dont le modèle est déposé, sont formellement interdites sans autorisation de l’Association.

CHAPITRE II
ADMINISTRATION

ARTICLE 5
Le Conseil d’Administration est composé de représentants des sections régionales, départementales ou locales, de représentants des amicales régimentaires de la 2 e D.B. et de personnes choisies parmi les membres adhérents ou fondateurs, en raison des services qu’elles ont rendus ou qu’elles peuvent rendre au sein du Conseil d’Administration.

Les conditions pour faire partie du Conseil d’Administration sont les suivantes:

1) – être en possession de sa carte d’adhérent,
2) – être à jour de ses cotisations.
Le Conseil d’Administration est responsable devant l’Assemblée Générale de la gestion administrative et financière de l’Association et il contrôle à ce titre l’action du Bureau.
Il se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire général aussi souvent qu’il est nécessaire, et au moins une fois tous les six mois.
Il se réunit en outre à la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour de chaque réunion doit être adressé aux membres du Conseil au moins quinze jours avant la date fixée. Tout Administrateur a le droit de demander au Bureau, qui en décide, l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il juge utile.
Les séances sont présidées par le Président, à défaut par un Vice-président, ou à défaut par le Secrétaire Général. 
3) A chaque séance, une feuille de présence est signée par les membres présents en vue d’établir le pourcentage de présence, publié en cas de renouvellement de mandat.
Les votes ont lieu à main levée, à la majorité des présents. Toutefois, le vote à la majorité des 2/3 des membres présents peut être requis par une décision préalable du Bureau ou par une demande présentée par dix membres.
Tout Administrateur qui n’aura pas assisté sans excuse valable à la moitié au moins des séances du Conseil d’Administration d’une année pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil qui sont empêchés d’assister personnellement à une séance peuvent se faire représenter à titre exceptionnel par un membre de leur section muni d’un pouvoir écrit, ou donner pouvoir à un autre membre du Conseil.

ARTICLE 6
Le Bureau a délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer le fonctionnement de l’Association. Il prend toutes dispositions utiles pour exécuter les décisions
du Conseil d’Administration auquel il rend compte de son activité à chacune de ses réunions.
Il contrôle les services administratifs de l’Association, prépare le budget et dresse l’ordre du jour du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7
Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et du Bureau, sont établis par le Secrétaire Général et transcrits sur des feuillets numérotés et signés chacun par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 8
Une Commission de contrôle financier composée de sept membres désignés par le Conseil d’Administration parmi ses membres, surveille la gestion financière et la comptabilité de l’Association et soumet au Bureau qui statue sous réserve d’en référer au Conseil d’Administration, toute proposition qu’elle juge utile.
Le Président et le Trésorier de l’Association font partie de droit de cette Commission qui désigne elle-même son Président.

ARTICLE 9
Le Président ou, à son défaut, un autre membre du Conseil d’Administration ayant reçu à cet effet délégation spéciale du Conseil, représente l’Association auprès des Pouvoirs Publics et dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il veille à la stricte observation des statuts et du présent règlement et à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il convoque le Conseil d’Administration et le Bureau toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Il ordonnance les dépenses.
Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, il prend toutes décisions utiles dont il rend compte au bureau dans sa séance suivante.
Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, et de l’Assemblée Générale. Il nomme le Directeur Général, après accord du Bureau.
Les pouvoirs du Président ne peuvent être délégués au Trésorier.

ARTICLE 10
Les Vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement.

ARTICLE 11
Le Secrétaire Général assure la rédaction des procès-verbaux et veille à leur transcription. Il en certifie les extraits conjointement avec le Président.
Le Président peut, avec l’accord du Bureau, déléguer au Secrétaire Général, tout ou partie de ses attributions.

ARTICLE 12
Le Trésorier est chargé de faire tenir régulièrement la comptabilité de l’Association.
Il est appelé à donner son avis sur tous les engagements de dépenses. Il mandate les dépenses et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs au Directeur Général.
Il rend compte au Conseil d’Administration, à chaque séance ordinaire, de la situation financière. Il présente le bilan à chaque Assemblée Générale statutaire, et le soumet, ainsi que ses livres de comptabilité, un mois avant ladite Assemblée à la Commission de contrôle financier pour vérification.

ARTICLE 13
Le Directeur Général assume, par délégation du Bureau, et sous le Contrôle du Président, la direction des différents services de l’Association. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble du personnel appointé. Il peut recevoir du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, avec l’accord du Bureau, certains de leurs pouvoirs, en vue du fonctionnement des services de l’Association.

CHAPITRE III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 14
L’Assemblée Générale est convoquée statutairement tous les ans par le Conseil d’Administration qui en fixe la date et l’ordre du jour au moins un mois à l’avance.
En dehors des sessions ordinaires, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Dans ce cas, le préavis de convocation est réduit à quinze jours.

ARTICLE 15
L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents de l’Association. Ceux-ci ne peuvent être admis à participer à l’Assemblée que sur présentation de leur carte de membres adhérents constatant qu’ils sont à jour de leurs cotisations.
Les membres adhérents qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre adhérent auquel ils ont donné pouvoir à cet effet dans les formes légales. Ils peuvent également adresser sous double enveloppe au Président de l’Association leur bulletin de vote pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Un même membre ne peut détenir un nombre de pouvoirs qui puisse excéder 10.

ARTICLE 16
Les votes sont acquis à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.
Toutefois, lorsque l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur des modifications aux statuts de l’Association, elle doit se composer du quart au moins des membres adhérents.
Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.
La dissolution de l’Association ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association qui veille à ce que la discussion ne s’écarte pas de l’ordre du jour.
Il prononce s’il y a lieu les rappels à l’ordre et
peut mettre aux voix l’expulsion de la salle d’un membre deux fois rappelé à l’ordre.

ARTICLE 18
Les comptes et les rapports soumis à l’Assemblée Générale sont publiés dans le bulletin  périodique adressé à tous les membres de l’Association.

 

CHAPITRE IV
LES SECTIONS RÉGIONALES, DÉPARTEMENTALES OU LOCALES

ARTICLE 19
Les membres de l’Association résidant dans une localité, un département, un arrondissement de Paris, un secteur de banlieue ou un département ou territoire français d’outre-mer, sont groupés dans des sections régionales, départementales ou locales.
La création des sections fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration de l’Association, soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
La constitution des sections départementales et locales est notifiée sous quinzaine au Préfet du département par les soins du Président de l’Association.
Les sections ne font elles-mêmes aucune déclaration officielle de constitution à la Préfecture de leur département. Elles n’ont pas de personnalité juridique distincte de celle de l’Association et leurs statuts sont ceux de l’Association.
Elles disposent de l’autonomie financière dans la mesure prévue par l’article 21 ci-après, leurs comptes étant repris intégralement dans la Comptabilité de l’Association.

ARTICLE 20
Les sections sont administrées sous le contrôle du Conseil d’Administration par un Comité élu par les membres adhérents résidant dans le ressort territorial reconnu à ladite Section.
Ce Comité désigne un Président qui est responsable devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de l’Association de la gestion administrative et financière de la Section.
Il désigne également un Trésorier qui encaisse les recettes, est responsable de la Caisse et mandate les dépenses sous le contrôle du Président.
Le Président reçoit délégation du Conseil d’Administration pour l’admission des membres et leur suspension pour motif grave sous réserve d’en référer au Conseil d’Administration, ainsi que pour le recouvrement des cotisations et la gestion de la Section.
Le Conseil d’Administration peut suspendre cette délégation ou la révoquer et pourvoir provisoirement au remplacement du Président de la Section pour faute grave et notamment, en ce qui concerne les questions financières, pour tout manquement aux dispositions de l’article 21 ci-après.
La décision du Conseil d’Administration est notifiée au Président par lettre recommandée. Règlement Intérieur Association 2013
 

ARTICLE 20 bis
La représentation des sections et des amicales au sein du Conseil d’Administration est ainsi fixée:
a) 11 représentants des amicales départementales groupées par Régions de la manière suivante:

1. BRETAGNE (Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes d’Armor).
2. NORMANDIE (Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime).
3. NORD (Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme).
4. OUEST (Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne).
5. SUD-OUEST (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Lot, Lot-et-
Garonne, Landes).
6. MIDI-PYRENEES (Hautes-Pyrénées, Pyrénées Atlantiques, Haute-Garonne, Ariège,
Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn, Aveyron).
7. PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR (Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var,
Gard, Vaucluse, Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes).
8. FRANCHE-COMTE – BOURGOGNE (Jura, Côte-d’Or, Doubs, Territoire de Belfort,
Yonne).
9. RHONE – SAONE – ALPES (Rhône, Saône-et-Loire, Loire, Ain, Haute-Savoie,
Savoie, Isère, Drôme, Ardèche).
10. ALSACE (Bas-Rhin, Haut-Rhin).
11. CHAMPAGNE – LORRAINE (Vosges, Haute Marne, Haute-Saône, Aube).
b) des représentants des amicales de la région parisienne groupées par secteurs.
c) des représentants des Amicales régimentaires.

Chaque région, secteur parisien ou groupement d’amicales régimentaires a droit à un siège au Conseil d’Administration.
Pour assurer cette représentation, chaque membre, désigné par les sections, est délégué au Conseil pour une durée de deux ans.
Pour effectuer cette désignation, chaque région devra être réunie en assemblée régionale par le délégué en exercice, avant le 1er avril de l’année où il cessera sa fonction, au cours de cette réunion, il sera procédé à l’élection du nouveau délégué de la région au Conseil, avant les élections au Conseil d’Administration de l’Association.
Chaque section constituée appartenant à une région devra déléguer trois représentants à l’Assemblée régionale, la convocation de cette assemblée régionale devra être adressée un mois avant cette réunion, et les candidatures devront être présentées quinze jours avant la date de cette même réunion.

Le résultat de l’élection fera l’objet d’un procès-verbal qui sera adressé au siège de l’Association dans la quinzaine qui suivra l’Assemblée régionale.
Si une carence est constatée, le Bureau de l’Association Nationale convoquera l’Assemblée régionale, comme il est précédemment indiqué.
Le Bureau déléguera l’un de ses membres
pour présider la réunion.
Cette procédure est également applicable à la représentation de la région parisienne et des amicales régimentaires.

ARTICLE 21
Chaque section est tenue d’adresser au siège de l’Association, chaque année avant le 31 janvier, sa situation financière arrêtée au 31 décembre de l’exercice écoulé, comportant notamment le compte détaillé de ses recettes et dépenses.
Les Sections encaissent les cotisations ainsi que le produit de toutes les fêtes, ventes ou autres manifestations qu’elles ont pu spontanément organiser. Toutefois, elles ne pourront faire appel au public par voie d’affiches ou d’insertions dans les journaux sans accord préalable de l’Association.
Les dépenses d’administration et- d’action sociale de chaque Section devront être couvertes par les sommes laissées à leur disposition sur leurs recettes. Ces sommes comprennent d’une
part le produit des fêtes, ventes ou autres manifestations organisées par elles, et d’autre part par la fraction des cotisations qui leur est allouée par l’Association.
Elles devront transférer, chaque mois, à l’Association les sommes lui revenant.
Aucune dépense, dont le montant dépasse un chiffre fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association, ne peut être engagée sans l’autorisation expresse du Conseil
ou du Bureau par une Section, l’Association ne répondant jamais à l’égard des tiers des engagements pris par une Section.
Le Président et le Trésorier de la Section engageraient leur responsabilité pécuniaire personnelle s’ils contrevenaient aux dispositions du présent article.
Le Comité d’une Section est responsable vis-à-vis du siège de l’Association des articles ou marchandises qui peuvent lui être confiés en dépôt par celui-ci en vue de leur cession ou
distribution aux membres de la Section.

 

CHAPITRE V
DISCIPLINE

ARTICLE 22
Tout membre dont la radiation est proposée pour infraction aux statuts, notamment pour manquement à l’honneur ou action préjudiciable aux intérêts de l’Association est invité par
lettre recommandée à présenter ses explications verbalement ou par écrit au Comité de la Section à laquelle il appartient.
Le Président de la Section transmet au siège de l’Association la proposition de radiation accompagnée d’un rapport motivé sur les faits imputables à l’intéressé.
Le Conseil d’Administration statue définitivement sur cette proposition, après avis d’une Commission de Discipline désignée dans son sein et prononce, s’il y a lieu, la radiation ou une
sanction moindre tel que l’avertissement.
La décision du Conseil d’Administration est notifiée à l’intéressé par l’intermédiaire du Président de la Section.
La radiation implique la déchéance de tous les droits attachés à la qualité de membre de l’Association et elle entraîne le retrait de la carte de membre.
Dans les cas particulièrement graves, notamment lorsqu’ils sont motivés par la condamnation de l’intéressé à une peine afflictive ou infamante, le Président de la Section peut suspendre
provisoirement l’intéressé et lui retirer sa carte en attendant la décision du Conseil d’Administration.
Les sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil d’Administration sont portées à la connaissance des membres de l’Association par la voie du bulletin périodique.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux amicales régimentaires.

CHAPITRE VI
DISPOSITIONS· DIVERSES

ARTICLE 23
Le présent règlement oblige intégralement les sections régionales, départementales ou locales sauf conventions expresses intervenues entre elles et le siège de l’Association.

ARTICLE 24
Le présent règlement ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale, soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, ou sur celle d’une amicale ou section départementale ou locale,
soit sur demande signée par un nombre de membres adhérents égal à six fois au moins celui des membres du Conseil en exercice et adressée au Président de l’Association deux mois avant
l’Assemblée Générale.

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